DROIT SOCIAL
Droit du travail
Relations individuelles :
- Rédaction des contrats de travail et gestion des problématiques associées
- Gestion des ruptures (licenciements, ruptures conventionnelles, accords transactionnels…)
- Gestion des statuts particuliers (mandataires sociaux, cadres dirigeants, délégations de pouvoirs…)
Droit de la sécurité sociale :
- Assistance lors des contrôles des organismes sociaux (contrôles URSSAF…)
Relations collectives :
- Négociation collective (convention collective, négociations obligatoires dans l’entreprise…)
- Représentation du personnel (élections…)
- Epargne salariale (participation, intéressement, PEE…)
- Aménagement du temps de travail
- Licenciements collectifs pour motif économique, Plan de Sauvegarde de l’Emploi
- Restructurations juridiques (fusions…)
- Audits
DROIT FISCAL
En matière fiscale, notre cabinet assiste aussi bien les particuliers que les entreprises ou les organismes à but non lucratif, que ce soit pour les opérations récurrentes, les opérations exceptionnelles, ou encore les contrôles fiscaux et les contentieux.
Fiscalité des entreprises :
- Gestion de la fiscalité liée aux différentes impositions (IS, TVA, taxe sur les salaires, CFE/CVAE…)
- Conseil opérationnel auprès des sociétés et des groupes de sociétés
- Assistance des entreprises dans leurs opérations d'acquisition, de cession, de restructuration et/ou de transmission
- Fiscalité internationale
Fiscalité des particuliers :
- Assistance des particuliers dans leurs formalités déclaratives (IR, IFI, avoirs détenus à l'étranger...)
- Gestion de la fiscalité du chef d’entreprise (dividendes, plus-values, IFI...)
- Gestion du patrimoine professionnel et personnel ainsi que sa transmission
- Conseil en matière d’expatriation, notamment exit tax
- Gestion des conflits de résidence fiscale internationale
- Analyse des conventions fiscales
Contrôles fiscaux et contentieux :
Notre cabinet assure tant pour les particuliers que pour les entreprises des prestations liées aux contrôles fiscaux et à leurs suites.
- Conseil et assistance dans le cadre des procédures de contrôle mises en œuvre par l’Administration Fiscale, tels l'examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques, le contrôle sur pièce, la vérification ou l'examen de comptabilité
- Assistance devant les commissions administratives
- Contestation des rappels d’impôt devant les juridictions
DROIT DES SOCIÉTÉS
Notre cabinet accompagne et conseille les entreprises dans tous leurs projets de création, acquisition, développement, restructuration et transmission ainsi que dans le suivi juridique régulier de l'entreprise.
Il intervient notamment dans les domaines suivants :
Création de sociétés :
- Conseil en vue du choix de la structure la mieux adaptée à votre projet et à votre situation
- Constitution de tous types de sociétés (civiles ou commerciales)
- Conseil aux dirigeants sur leurs statuts et leur responsabilité
- Mise en place de conventions ou de montages particuliers afin de gérer les relations entre associés ou actionnaires (pacte d'actionnaires, convention de compte courant…)
Suivi juridique annuel :
- Etablissement de la documentation juridique annuelle, gestion des formalités de dépôt et tenue des registres sociaux
- Assistance aux réunions des organes sociaux
Opérations sur le capital – Emission de valeurs mobilières :
Conseil et assistance dans le cadre des opérations de réduction de capital, d'augmentation de capital et d'émission de valeurs mobilières (actions de préférence, obligations...)
Restructurations :
Cession d'entreprise – Reprise d'entreprise :
- Réalisation de mission d'audit
- Accompagnement et assistance dans les négociations et dans la définition du schéma de reprise/de cession
- Elaboration de l'ensemble des actes préparatoires et des actes de cession (lettre d'intention, convention de cession, convention de garantie d'actif et de passif, promesse d'achat ou de cession…)
Modifications statutaires diverses :
- Réalisation de l'ensemble de la documentation juridique et gestion des formalités liées à toutes modifications statutaires (refonte de statuts, modification d'objet social, transfert de siège social, prorogation de la durée, transformation de société…)
- Assistance dans le cadre des opérations de dissolution anticipée et de liquidation amiable
DROIT DES ASSOCIATIONS
Notre cabinet intervient depuis de nombreuses années de manière régulière pour le compte d'organismes sans but lucratif (Associations, Fondations, Congrégations, Fonds de Dotation…).
Nous accompagnons ainsi de nombreux clients OSBL dans le cadre notamment de :
- Création de structures : choix de la forme juridique, élaboration des statuts, fixation des règles de gouvernance…
- Opérations de restructuration : apport d'activités, fusion, dévolution universelle, scission…
- Mise en œuvre de partenariat et mutualisation : groupement, convention de mise à disposition de moyens, mandat de gestion, mutualisation de moyens et de compétences...
- Audits juridiques, fiscaux et sociaux
- Conseil en droit fiscal liés aux aspects de sectorisation, filialisation, périmètres d'assujettissement...
- Assistance à contrôle ou à contentieux fiscal
- Conseil en droit social
